République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9662
Objet renvoyé en commission le 06.10.2005
PL 9662 A
Objet refusé le 15.06.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9662-A | 15 juin 2007 - 15h30
PL-9662-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Rémy Pagani, René Ecuyer, Jocelyne Haller, Jacques François modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location de services (J 2 05)

PL 9662 | 6 octobre 2005 - 17h
PL 9662 Projet de loi de Mme et MM. Rémy Pagani, René
Ecuyer, Jocelyne Haller, Jacques François modifiant la loi sur
le service de l'emploi et la location de services (J 2
05)